Ces conditions générales de vente sont la propriété de Christelle Bourgeois et ne sauraient être reproduites et réutilisées par le Client ou tout autre personne que celle à qui il est destinée. Il ne peut être transféré à quelqu’un d’autre sans l’autorisation écrite du Prestataire. 

ARTICLE  23 : Dernières informations

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin (02) , même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

ARTICLE  22 : Règlement des litiges

1. Durant la journée intensive le nombre de révision dépendra du temps imparti. Si le client avait besoin d’ajouter des révisions supplémentaires, Calliframe sera ravie de faire une estimation pour ce service et de lui fournir un devis supplémentaire. 
2. Il est à noter que Calliframe travaille avec le client en personne, Calliframe s’imprègne de la personnalité, et des éléments que le client lui fournit. Le travail effectué est réalisé en fonction des besoins du Client et aussi de ses goûts. Le Prestataire tout comme le Client sont impliqués dans un processus collaboratif qui ne pourrait être apprécié à sa juste valeur par une personne extérieure au projet n’ayant pas les tenants et aboutissants des besoins et attentes du Client. 
Ainsi Calliframe ne saurait travailler avec l’intervention d’une tierce personne sur le projet. Le travail est effectué entre Calliframe et le client et non avec les proches, les collègues, les amis qui n’ont ni forcément tous les éléments en main pour comprendre le processus de création, ni ne possèdent la même personnalité que le client. 

1. Calliframe communique essentiellement par mails et par skype, zoom, WhatsApp, messenger.  
2.Calliframe répondra instantanément aux messages lors de la journée intensive.  
3.Dans le cas d'un décalage horaire important avec le Client, Calliframe pourra adapter ses horaires afin de pouvoir communiquer de la meilleure manière possible. 

ARTICLE  21 : Changements, révisions et collaboration

ARTICLE  20 : Communication

Bien que Calliframe implémente les meilleures pratiques lors de la conception du site et protége les fichiers sensibles sur le serveur, au final, après la livraison du site, le Client sera tenu pour seul responsable concernant la sécurité à venir de son site. Calliframe ne saura être tenue responsable en cas de site hacké, ou de dommages ayant eu lieu sur le site après sa livraison. Tout travail pour réparer le site, si vous deviez faire appel à Calliframe, serait soumis à un nouveau devis.

ARTICLE  19 : Support et sécurité après la livraison du site

1.Pendant les 30 jours de support post-journée intensive, le client pourra envoyer un ou plusieurs e-mail pour toute question ou préoccupation concernant le travail effectué pendant la prestation en un jour, et recevra une réponse par e-mail, message ou didacticiels vidéo. Cette assistance ne couvre pas les travaux de conception ou de site Web supplémentaires qui dépassent ce qui a été fait pendant la journée intensive. Si le Client a des travaux supplémentaires à effectuer, le Client aura la possibilité de réserver une autre journée ou une demi-journée intensive.
2. Calliframe n’a pas pour vocation d’offrir un support concernant l’utilisation de programmes externes (newsletter, plugins externes, réseaux sociaux…). Si le Client a des besoins plus spécifiques et qui ne concernent pas l'utilisation de son site et souhaite des vidéos personnalisées pour apprendre davantage, Calliframe sera ravie d’ établir un devis séparé pour ce service. 

ARTICLE  18 : SAV

1. Le client s’engage à fournir les éléments graphiques dans les formats demandés (jpg, png, .ai, .psd…). 
2. Les photographies devront être fournies à la taille demandée et dans un format haute résolution. Si le client a besoin d’acheter des photographies, il lui est conseillé de demander la taille nécessaire avant l’achat. Si le client souhaite que Calliframe cherche des photos à sa place Calliframe peut proposer un devis pour cela. 
3. Le client doit posséder l’autorisation ou les droits nécessaires pour exploiter tout élément graphique ou photographique qui sera fourni à Calliframe et que le Client voudra voir figurer sur le site. 

ARTICLE  17 : Images et photographies :

L’intervention de Calliframe n’inclut pas d’écrire du texte à la place du client. Calliframe met en place et formate le contenu qui auront été fournies au préalable par le Client. 
Le Client doit fournir les textes en majorité avant le début du projet. 
Les textes qui seront reçus par Calliframe doivent être finalisés et formatés pour correspondre au design de site retenu. Si des changements textuels devaient être faits, ils seront effectués lors du temps imparti au VIP Day ou de l'heure proposée suite au VIP Day. 
Il est à noter que le client aura la possibilité de changer par lui même tout contenu textuel sur son site une fois livré car Calliframe lui fournira les explications nécessaires pour lui permettre d’être autonome sur ce point. 

ARTICLE  16 : Contenu textuel :

1. Pour apporter certaines fonctionnalités au site Calliframe est amenée à utiliser des extensions (plugins en anglais) qui lui permettront de répondre à certaines requêtes pour le bon fonctionnement du site ou les demandes du Client. 
2. Les licences des plugins dans le cas d’une demande d’utilisation d’un plugin premium ne sont pas incluses et doivent être achetées par le client. Des plugins supplémentaires gratuits peuvent être ajoutés à la discrétion de Calliframe afin d’accomplir certains travaux. Mais aucun plugin nécessitant une licence payante n’est ajouté au site sans l’accord du client. Si durant le projet le client souhaite la mise en place de plugins supplémentaires, Calliframe peut fournir un devis pour cela. 

ARTICLE  15 : Plugins / extensions (WordPress uniquement) :

Calliframe ne garantit pas votre bon classement au sein de Google. Elle garantit cependant que le site du Client sera correctement reconnu par Google et les moteurs de recherches et qu’il sera construit de façon à optimiser son référencement naturel. 
Dans le cas de WordPress, Calliframe mettra en place un système de référencement sur le site sous la forme d’un plugin (d’une extension) afin de préparer au mieux ce dernier au référencement. Ensuite ce sera au Client lui-même de suivre les conseils de Calliframe afin de mettre en place les bonnes pratiques qui optimiseront davantage le classement de son site sur Google. 
Dans le cas de Showit, le site sera optimisé au référencement naturel via les outils inclus, proposés par la plateforme. 

ARTICLE  14 : SEO (Optimisation au référencement)

Calliframe n’a pas vocation à proposer un service d’hébergement, de nom de domaine ou de mailing, aussi Calliframe n’offre pas de support concernant l’hébergement, les emails, ou tout autre service lié à l’hébergement. Si le client n’a pas encore d’hébergement Calliframe peut néanmoins apporter des conseils. Et bien sûr Calliframe pourra proposer d’installer elle même le site sur le serveur du client et proposer ses services pour la création d’une adresse mail liée à l’hébergement moyennant un devis. 
Ensuite, c’est au client de maintenir son hébergement afin d’ assurer la visibilité en ligne de son site. 

ARTICLE  13 : Support Technique

Calliframe délivre des sites construits avec le CMS WordPress qui est basé sur du langage informatique HTML, CSS, javascript et PHP. Calliframe est donc amenée à développer certaines fonctionnalités du site en utilisant l’un ou plusieurs de ces langages informatique. 

Dans le cas d'un site construit sur SHOWIT, le site pour être fonctionnel n'a pas besoin d'ajout de code de manière initiale. L'ajout d'effets ou de fonctionnalités supplémentaires avec du code CSS, HTML, JS est possible mais n'est pas inclus dans la prestation de site en un jour. Cela peut être fait lors d'une prestation supplémentaire. 

ARTICLE 12 : HTLM, CSS, Javascript et PHP

1. A notre époque il se s’agit plus de rendre un site semblable sur tous les navigateurs. Devant le nombres d’outils utilisés pour visualiser un site, le but est de penser le design pour offrir la meilleure expérience utilisateur possible à la personne qui consultera le site. Calliframe teste les sites qu’elle crée sur la plupart des navigateurs populaires (Safari, Chrome, Edge, Firefox) dans certaines versions antérieures ainsi que leurs versions les plus récentes. Le site sera testé également pour la version Microsoft IE11 pour Windows pour s’assurer que les personnes utilisant encore ce navigateur puissent avoir une bonne expérience utilisateur. Le site ne sera pas testé sur des versions trop anciennes de navigateurs. 
Si le besoin de faire convenir le site a des versions anciennes de navigateur se fait sentir, Calliframe pourra proposer un devis supplémentaire pour ce service. 
2. Tester le site sur différentes tailles d’écran est essentiel pour s’assurer que le visiteur aura la meilleure expérience utilisateur possible. 
Calliframe teste les sites qu’elle crée sur IOS8 et suivants (Chrome, Safari) et sur Android. 

ARTICLE 11 : Rendu du site sur les navigateurs et les écrans

1.Calliframe ne travaille qu'avec des thèmes premium afin de garantir la qualité de ses sites internet. 
2. Calliframe possède la licence adéquate pour utiliser le thème mis en place sur le site du Client. Le client dispose de mises à jour du thème pendant toute la durée durant laquelle Calliframe continue de son côté à utiliser le thème pour son compte. 
Le Client n’a néanmoins pas accès au support du développeur mais peut le cas échéant acheter sa propre licence pour y avoir accès. 
3. Dans le cas de l’utilisation de Divi le Client peut acheter sa propre licence s’il souhaite accéder au support d’Elegant Themes mais s’il ne le souhaite pas il aura des mises à jour à vie Calliframe possédant une licence de type developper.
4. Dans le cas de l’utilisation de Beaver Builder le client peut acheter sa propre licence également (99$ la première année puis un rabais de 40% les années suivantes) s’il souhaite accéder directement au support. La licence de Beaver Builder proposée au client est valable 1 an. Hors de ce délai, le client peut acheter sa propre licence ou faire appel à un service de maintenance auprès de Calliframe. 
5. Dans le cas de l'utilisation de Showit, le client est tenu d'acheter lui-même son propre abonnement. 
6. Calliframe peut effectuer des changements de base en rapport au thème initial, il faut néanmoins savoir que Calliframe doit également s’adapter à certaines contraintes techniques ainsi certaines requêtes ne pourront pas être configurées car elles ne sont pas réalisables ou qu’elles ne correspondent pas à une bonne utilisation des techniques en vigueur. Néanmoins, Calliframe fait en sorte d’offrir au Client un maximum d'options qui seront à même de le satisfaire. 

ARTICLE 10 : Développement

1. Calliframe reste l'entière détentrice des droits concernant les réalisations graphiques qu'elle a faites pour le client . Celui ci ne peut reproduire, distribuer ou vendre les fichiers sources à des tiers et ne peut les modifier sauf pour les fichiers créés à ce effet (bannières de réseaux sociaux, images à la une). 
2. Le Client peut partager les images finies sur ses réseaux sociaux et son site autant de fois qu'il le souhaite. 
3. Le client peut utiliser son logo sur tous ses supports (papier ou en ligne) à visée commerciale ou publicitaire sans restriction de nombre.  
4. Toute utilisation de la création du Prestataire en dehors des droits cédés entrainera des poursuites devant les tribunaux ainsi que la demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi. 
5. Le Prestataire se réserve le droit de proposer un avenant au contrat de cession de droits d’auteur si le Client lui en fait la demande car il souhaiterait acquérir les droits de la création effectuée. 
6. Sauf mention contraire sur le devis/ facture, la cession des droits d’auteur est, par principe, payante. Le coût est déterminé en fonction de la durée d’utilisation, du but de la création, de l’exclusivité. 
7. L'obtention de certains fichiers sources (.ai) demandent une licence supplémentaire qui pourra être proposée au client. 

ARTICLE 9 : Cession de droits au profit du client:

1. En application du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et de la Loi N°57-298 du 11 Mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. DU 14 MARS 1957): 
Le prestataire possède sur l’ensemble de ses créations originales et issues de l’esprit un droit moral et des droits patrimoniaux définis comme suit: 
- droit moral: non cessible, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. En outre, ce droit sera transmis aux survivants et aux héritiers du prestataire en cas de décès et pour les 70 ans qui suivent. (L 121-1 CPI) 
- droits patrimoniaux: Il s’agit du droit de représentation (la diffusion au public), du droit de reproduction (la fixation sur un support matériel et le droit d’adaptation sur le support choisi), du droit de suite (la possibilité de demander un pourcentage sur la revente ultérieure). La jurisprudence et l’INPI tendent à inclure également le droit de destination qui permet au prestataire d’être certain que son travail ne sera pas utilisé dans un contexte autre que celui pour lequel il a été créé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). 
2. Si le client a fourni des photos ou éléments graphiques au Prestataire il doit garantir que tous les éléments textuels et graphiques, les photos et images ou logos qu’il fournit à Calliframe lui appartiennent ou qu’il dispose des droits nécessaires pour les reproduire ou les publier. 
3. Calliframe se réserve le droit d’afficher les réalisations qu'elle a faites dans un portfolio sur son site . 
4. Les résultats de tout travail effectué par le fournisseur de services pour le client, y compris le travail créatif original, resteront la propriété du client. Le client peut utiliser ce matériel de toute manière jugée appropriée pendant une période de 10 ans. 
5. Le client comprend que toutes les déclarations écrites, images, enregistrements audio ou vidéo du client lors de sa participation à l'intensif et réalisés au nom du fournisseur de services peuvent être utilisés dans le cadre de la publicité et de la promotion du fournisseur de services. Le Client autorise le Prestataire à utiliser son nom, de brèves informations biographiques et certaines déclarations écrites ou enregistrées. 

ARTICLE 8 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

1. En application de l’art 1148 C.Civ (jusqu’au 30 Septembre 2016) puis de l’art 1218 C.Civ (à compter du 1er Octobre 2016), le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la survenue d’un événement irrésistible et irrépressible dans la mise en oeuvre de son contrat avec le Client. Calliframe ne saura être tenue responsable en cas de problèmes indépendants de la volonté (problèmes internet, catastrophe naturelle, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, accident). 
2. A compter du 1er Octobre 2016, si l’empêchement du Prestataire est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par le Code Civil (articles 1351 et 1351-1). 

ARTICLE 7: Force Majeure

1. Durant la journée intensive, il faudra au Client être entièrement disponible pour répondre à d’éventuelles questions et également pour procéder aux révisions prévues dans le planning qui aura été remis.
2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du retard du Client à fournir les informations/ fichiers/ données ... nécessaires au travail du Prestataire dans des conditions normales et raisonnables. 
3. En cas de manque de communication de la part du Client tout ce qui n'aura pu être accompli suite à ce manque de communication ne pourra pas être mis en place en dehors du temps imparti au service de Site en UN JOUR. 

ARTICLE 6 : Délais et inactivité :

5.1 Délai de rétractation:

1. En application des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client (qu’il soit particulier ou professionnel) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut également faire part de sa rétractation sur tout autre support durable dénué d'ambiguïté (tel qu’un email/ lettre ou lettre recommandée avec accusé de réception). 
2. Si le Client fait parvenir un email au Prestataire pour manifester sa volonté de se rétracter, le Prestataire s’engage à fournir un accusé de réception au Client conformément à l’article L 121-21-2 Code de la Consommation. L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat principal qu’il soit conclu à distance ou non ainsi qu’à tous les contrats accessoires qui pourraient découler de la mise en oeuvre du contrat principal (art L 121-21-7 C. Conso). 
3. En cas de rétractation lors de ce délai de 14 jours, si le travail a déjà commencé ou si le Client verse au professionnel un montant correspondant au service fourni ou équivalent au montant de la réservation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter; ce montant ne sera pas remboursable et sera proportionnel au prix de la prestation déjà réalisée et convenue dans le contrat. 
4. Lorsque le délai de 14 jours est passé et que le droit de rétractation n'est plus disponible, cet achat n'est pas remboursable, mais peut être transféré à une autre date ou service avec un préavis écrit de 7 jours. L'acompte du Client est valable 90 jours et doit être utilisé dans ce délai. Si le Site en UN JOUR ne se produit pas dans les 90 jours ou si le client ne demande pas une nouvelle date au moins 14 jours avant le rendez-vous réservé, 50% de la somme sera perdue et la prestation de site en UN JOUR sera résiliée. Si le Client souhaite reporter au-delà de 90 jours, l'acompte initial peut, à la discrétion du Prestataires de services, être appliqué à une nouvelle réservation au tarif intensif en vigueur, qui peut ou non être supérieur au tarif de réservation initial.

5.2 Droit de rétraction et contenu numérique: 

Malgré l’exercice du droit de rétractation et en application de l’art L 121-21-6 C. Conso, le Client sera tenu de payer les sommes mentionnées dans le contrat si: 
- le prestataire recueille l’accord exprès et préalable d'exécution du Client avant la fin du délai de rétractation 
-le prestataire recueille la preuve du renoncement du Client à son droit de rétractation 
-le prestataire a fourni toutes les mentions utiles au Client en terme de devis/ conditions générales de vente. 

5.3 Propriété des travaux préparatoires/ ébauches réalisées avant la rétractation:

L’ensemble des ébauches, travaux préparatoires, esquisses, illustrations, supports, devis.... demeurent la propriété pleine et entière du Prestataire jusqu’au paiement complet de la somme mentionnée sur le devis et librement acceptée par le Client. Même en cas de rétractation avec dédommagement, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations originales et il se réserve le droit d’interdire purement et simplement l’utilisation de ses propositions graphiques par un tiers ou par le Client. Un contrat de cession de droits d’auteur sera rédigé en conséquence. 

5.4 annulation de la part du client en cours de projet:

Parfois les choses n’évoluent pas comme nous l’aurions souhaité. Si à un certain point le Client et le Prestataire décidaient par un accord mutuel que leur collaboration ne menait à rien de concluant, alors les deux parties en cause pourraient soumettre le désir d’arrêter la collaboration. Pour cela un document écrit sera demandé ainsi que le paiement pour tout travail déjà effectué. Par exemple, si le travail est déjà complété à 75%, 75% du montant total devra être versé. 

ARTICLE 5 : Rétractation et annulation:

Le paiement de ce service sera versé directement à Calliframe selon le montant de 1550€ (versement en 1 fois) ou 1600 € (versement en 2 fois) et sera dû au moment de la réservation de ce rendez-vous. 

Si le prestataire a besoin d'ajouter 1 journée ou 1/2 journée supplémentaire pour compléter son projet, chaque prestation sera proposée au tarif journalier ou à la demi-journée, et seront facturés séparément. 

Toutes les dépenses hors prestation ne sont pas incluses dans cet accord et sont à la charge du client. Des exemples de telles dépenses sont : les licences de polices d'écriture, d'éléments graphiques. Les frais d'abonnement et les services d'applications tierces ne sont pas incluses. Le client devra s'acquitter lui-même de l'achat des outils requis pour la prestation demandée. (Plateforme de cours en ligne, plugin, calendrier de réservation etc.)

La facturation, pour être conforme à la forme requise par la Loi, implique la communication par le Client d’informations essentielles telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, une adresse mail valide et valable, la raison sociale ainsi que le SIREN/SIRET si le Client est un professionnel. 

Après acceptation des CGV au moment de l'achat qui mentionne le descriptif et le prix unitaire de chaque prestation (ainsi que toute autre mention utile à la réalisation de la prestation), le paiement est exigible comme suit: 

100% au moment de la réservation 
ou le cas échéant :
50% à la date de réservation 
50% à un mois (calendaire) après le premier versement

Les sommes versées par le Client sont des arrhes au sens de l’article 1590 du Code Civil et des articles L 131-1 et L 131-2 C. Conso. Si le Client décide de suspendre l’exécution de la prestation par le Prestataire, le Client perd les sommes déjà versées.
Les paiements sont effectués via Stripe. Il n’est pas nécessaire pour le client de de posséder un compte Stripe pour pouvoir procéder au règlement. 
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 20 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE) auquel s’ajoute une indemnité journalière forfaitaire de 30€ (Art. 121 loi 2012-387). 

ARTICLE 4 :  Facturation et règlement:

Au cours de cette journée intensive, le Prestataire s'engage à consacrer jusqu'à 7 heures sur des missions qui seront déterminées avec le Client, ainsi que 1 heure pour un appel stratégique avant la journée intensive, et 30 jours d' assistance suivant la journée intensive par e-mail et messagerie pour répondre à des questions en lien direct avec le travail qui aura été accompli. Les travaux seront effectués dans les bureaux du fournisseur de services, mais peuvent occasionnellement avoir lieu à d'autres endroits, au besoin. La priorité et le calendrier des travaux seront à la discrétion du Client. Les travaux auront normalement lieu entre 9 h et 17h (heure française) en semaine, durant les jours d'ouverture. 

Tout le travail qui sera accompli sur une prestation en UN JOUR sera fait durant ces créneaux horaire: 

Lundi - mardi - jeudi 9h00 - 17h00 (GMT +1) 

ARTICLE 3 : Horaires de bureau et temps imparti à la prestation EN UN JOUR

Article 2.1 Le client a l'autorité nécessaire:

1. pour lire l’intégralité des conditions générales de vente et signer le contrat de son plein gré. 
2. pour avoir pris connaissance du champ de compétences du Prestataire AVANT de solliciter son intervention. 
3. pour fournir dans le délai imparti l’ensemble des informations (images/ 
photos/ graphiques/ textes/ informations spécifiques) dont le Prestataire pourrait avoir besoin. Les informations transmises devront être dans le format demandé par le Prestataire et précisé sur le devis. Il est entendu que le Client est le seul responsable des documents fournis. Le Client est réputé détenir les droits moraux/ patrimoniaux sur les informations transmises au Prestataire. 
4. pour garantir le Prestataire contre toute action en justice/ médiation, en France et à l’étranger, qui pourrait lui être intentée du fait de l’utilisation non autorisée des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client et transmises par le Client au Prestataire. 
5. pour régler le Prestataire conformément au calendrier établi dans le devis sans quoi le Prestataire se réserve le droit de ne pas poursuivre la réalisation de la prestation. 
6. pour se conformer strictement aux recommandations techniques et créatives faites par le Prestataire pour la bonne utilisation des créations. 
7. pour respecter strictement le contrat de cession de droits d’auteurs conclu avec le Prestataire sous peine de poursuites devant les tribunaux pénaux (et sans préjudice d’une poursuite ultérieure devant les tribunaux civils associée à une demande de dommages et intérêts) 

Article 2.2 Calliframe en tant que freelance: 

8. a l’expérience requise et les capacités pour mettre en place le projet sur lequel les deux parties se sont mises d’accord et ce de manière professionnelle et dans les temps impartis. 
9. s’efforcera de respecter chaque date limite qui aura été mise en place au début du projet et s’engage à communiquer régulièrement avec le Client sur l’avancement du projet et à le tenir au courant des éventuelles difficultés qu’il pourrait rencontrer dans la réalisation de la prestation pour le Client. 
10. s’engage à créer une oeuvre de l’esprit, originale créée par elle entièrement ou faisant appel à diverses ressources graphiques pour lesquelles elle possède une licence. 
11. s’engage à proposer un avenant ou un nouveau devis au Client qui souhaiterait effectuer des modifications/ prestations supplémentaires par rapport au devis initial. Ce nouveau devis devra être approuvé par le Client et sera soumis aux mêmes conditions que le devis initial. 
12. accepte une clause de confidentialité eu égard aux informations qui ont pu lui être fournies par le Client avant, pendant ou après la réalisation de la prestation. Cette clause vaut pour l’ensemble des données, fichiers, informations, supports portés à la connaissance du Prestataire. 
13. s’engage à rendre le travail dans les délais mentionnés sur le devis et acceptés par le Client si et seulement si toutes les conditions sont réunies pour que le travail du Prestataire puisse être effectif. En effet, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du retard de livraison d’une prestation au motif que le Client n’a pas fourni les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ou si le Client ne répond pas aux sollicitations du Prestataire quant aux choix créatifs qui lui sont proposés. En ce cas, le Prestataire préviendra le Client que le délai devra être réévalué et consigné par écrit. 
14. se réserve le droit de NE PAS travailler avec un Client ou sur un projet qui serait contraire aux bonnes moeurs, qui pourrait contribuer directement ou indirectement à la tentative et/ou à la commission de délits, d’infractions ou de crimes au sens du droit pénal ou qui pourrait aider/ favoriser/ participer même indirectement à ces mêmes faits. 

ARTICLE 2 : Ce que les deux parties concernées acceptent de faire:

Article 1 Définitions:

Calliframe fera toujours de son mieux pour répondre à vos besoins et attentes mais il est important de mettre par écrit ce que chaque parti devrait faire et dans quel délai afin que nous soyons tous deux au fait de ce qui incombe à chacun si les choses ne devaient pas prendre la tournure escomptée. 
Ce contrat a été simplifié au maximum le but étant que vous puissiez signer un contrat que vous compreniez pleinement. Ce que Calliframe souhaite est de faire au mieux pour que les deux parties travaillent dans les meilleures conditions possibles maintenant et pour le futur. 
Vous êtes invité à lire attentivement et intégralement ces conditions générales AVANT de signer tout devis/ contrat avec Calliframe. 
En signant ce devis/ facture auprès de Calliframe, vous reconnaissez avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions sans réserve ainsi que les modalités de la cession des droits d’auteurs du prestataire telles que mentionnées dans le contrat de cession de droits et la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 parue au J.O du 14 mars 1957 (pris ensemble). 
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir et seront à votre disposition en PDF à tout moment sur simple demande sur un support durable (email, lettre, ....). 

Avant Propos:

Conditions Générales de Vente Site en Un Jour