ARTICLE 10 : Responsabilités
Conditions Générales de Vente
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 2 : services proposés par The Template Stylist
- Une installation rapide avec quelques personnalisations
- une personnalisation de template Showit
- la création d'un site Showit sur-mesure.
Pour que le Webdesigner puisse effectuer son travail, le client doit fournir le contenu rédactionnel et visuel de son site, y compris les photos libres de droits. Le client est tenu pour responsable de fournir un contenu original et légal, et il doit déclarer sur l'honneur avoir les droits de diffusion et de modification nécessaires pour le contenu livré.
Le Webdesigner se réserve le droit de modifier les services proposés afin de répondre aux besoins spécifiques du client. En outre, le Webdesigner peut modifier librement ses offres et services à l'avenir. Si le client souhaite des modalités sur mesure, il doit convenir d'un devis et d'un contrat signé avec le Webdesigner dans les délais impartis.
ARTICLE 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Christelle Bourgeois implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la finalisation de la commande.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
ARTICLE 6 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. Vous ne pouvez partager ces informations avec un tiers sous peine de vous voir révoquer l'accès à votre produit numérique. Chaque accès est privé et limité à une personne.
ARTICLE 7 : Droit d'auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, revendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à un tiers.
ARTICLE 8: Droit de rétractation et condition de remboursement
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Du fait du caractère instantané de l'accès aux différents produits, de leur nature (produits numériques et téléchargeables) aucun remboursement n'est donc envisageable.
En cas d'abonnement à un accès membre, aucune mensualité d’abonnement n’est remboursée. Si le client ne souhaite plus être membre, celui-ci doit arrêter son abonnement avant la nouvelle mensualité (comme indiqué dans l’article 8.
Lors d'un paiement en plusieurs fois pour un produit numérique, le client s'engage à verser toutes les mensualités demandées sous peine de se voir retirer l'accès au produit et sous peine de poursuites.
ARTICLE 9 : Modifications
L’entreprise Christelle Bourgeois se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
ARTICLE 14 : Informations sur l'entreprise Christelle Bourgeois
L’Entreprise Christelle Bourgeois ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Christelle Bourgeois. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
ARTICLE 12 : Obligation du résultat
L’Entreprise Christelle Bourgeois n'est pas en mesure de garantir le résultat de l'utilisation de ces produits dans la mesure où chaque situation est unique. Ces produits ont une vocation pédagogique, font appel à mon expérience personnelle et ont été créés suite à mes années d'expérience. Ils sont là pour transmettre des connaissances que le client pourra utiliser à ses fins personnelles selon son cas de figure.
ARTICLE 13 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
ARTICLE 1 : Champ d'application
L’entreprise Christelle Bourgeois invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Christelle Bourgeois. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Christelle Bourgeois une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Cours en ligne & produits digitaux
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licence commerciale étendue
INTRODUCTION
Tout le matériel accessible sur ce domaine ou tout domaine connexe contenant les offres de The Template Stylist ou de Calliframe est la propriété exclusive de la société Christelle Bourgeois.
licence commerciale
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- Partager l'offre avec toute autre personne qui ne l'a pas encore achetée ou qui a choisi de la recevoir autre que le client avec lequel vous avez choisi de l'utiliser.
- Reproduire et modifier tout ou partie de l'offre pour la distribution en votre nom.
- Revendre tout ou une partie des templates créés par The Template Stylist tels quels ou de manière dissimulée suite à des modifications dans votre boutique de templates quelle soit sur votre propre site ou sur des plateformes telles que Etsy ou Creative Market. Un signalement serait alors fait immédiatement. Christelle Bourgeois documentant tout le processus de création de ses templates, l'usurpation serait facile à prouver.
